Informations juridiques

Politique d’utilisation et de confidentialité

Dernière mise à jour :  avril 2018

Au Programme Bolo, nous comprenons l’importance de protéger les renseignements personnels des utilisateurs et des visiteurs de notre site internet. Le Programme Bolo agit conformément aux principes suivants relatifs à la confidentialité.

Si vous avez des questions ou des plaintes à propos de notre politique ou de nos pratiques, vous devriez d’abord nous contacter par courriel au info@boloprogram.org ou par courrier au:

Programme Bolo
Fondation Stéphan Crétier
3030, boulevard Le Carrefour
Bureau 1002
Laval, Québec, H7T 2P5, Canada

Déclarations et garanties

Le Programme Bolo ne fait que diffuser des informations déjà disponibles au public et provenant d'organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi au niveau fédéral, provincial ou municipal et n'est pas responsable du contenu et de son exactitude.

Le Programme Bolo ne représente ni ne cautionne l’exactitude ou la fiabilité des informations, opinions, déclarations ou avis affichés, téléchargés ou distribués par l’entremise du site et de ses services. Les individus recherchés sur le site Web du Programme Bolo peuvent être des suspects, des accusés ou des criminels reconnus coupables. Les utilisateurs doivent se référer à chaque cas pour connaître le statut de l'individu. Toute confiance accordée à ces informations, opinions, déclarations ou avis est à vos risques et le Programme Bolo ne peut être tenu responsable de toute erreur ou hypothèse erronée concernant les individus recherchés.

Responsabilité

Le Programme Bolo a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la Politique d’utilisation et de confidentialité. D’autres individus du Programme Bolo peuvent être délégués pour agir au nom du responsable de la protection des renseignements personnels ou pour prendre la responsabilité de la collecte quotidienne et/ou du traitement des renseignements personnels.

Détermination des fins de la collecte des renseignements

Lorsque vous utilisez le Site du Programme Bolo, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements personnels dans le but d’utiliser les Services. Ceci peut inclure des coordonnées habituelles (comme l’adresse, le numéro de téléphone et de télécopieur, l’adresse courriel, le lieu de travail), des informations à propos du système informatique (comme le navigateur, l’adresse IP et le système d’exploitation), des informations sur la navigation (comme le nombre de pages internet visitées), des informations non financières d’identification (comme un nom d’utilisateur et un mot de passe).

La compilation des informations ci-dessus est requise pour vous identifier ou pour permettre au Programme Bolo d’avoir une meilleure compréhension de l’usage du Site et sur les types de contenu qui intéressent le plus les utilisateurs ou les visiteurs.

Toute référence future aux « fins » signifie les fins indiquées ci-haut dans la présente section.

Consentement

L’utilisation du Site est toujours volontaire. Le fait d’utiliser le Site donne au Programme Bolo votre consentement implicite à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements pour répondre à votre demande d’utiliser les Services. De plus, lorsque vous utilisez le Site, vous êtes ajouté à notre infolettre et notre liste de courriels qui est utilisée pour vous contacter occasionnellement avec des offres que nous croyons être intéressantes pour vous.

En vous abonnant à l’infolettre et en fournissant vos informations d'inscription, vous acceptez:

  • La collecte et l'utilisation par le Programme Bolo de vos informations d’inscription pour administrer l’infolettre;
  • Que le Programme Bolo utilise vos informations d’inscription pour vous contacter afin de promouvoir des fonctionnalités interactives, promouvoir de nouvelles opportunités ou du contenu et vous informer sur les programmes et les événements spéciaux.

Si vous ne désirez pas que le Programme Bolo vous contact avec des offres, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment simplement en vous désabonnant la prochaine fois que vous recevez notre infolettre. Aussi, tous les courriels vous étant envoyés par le Programme Bolo contiennent des instructions simples vous permettant de vous « désabonner ».

Limitation de la collecte

Le Programme Bolo limitera la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et recueillera les renseignements personnels par les moyens justes et légaux.

Le Programme Bolo est responsable des renseignements personnels qui sont en sa possession ou son contrôle et utilisera les moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau de protection comparable à chaque fois qu’une tierce partie est retenue à titre d’agent pour compléter certaines ou toutes les étapes du processus nécessaire pour vous fournir les Services. À titre de tierces parties, les agents peuvent contacter les utilisateurs ou les visiteurs directement au nom du Programme Bolo pour des fins de recherches ou sondages. Les renseignements obtenus suite à des recherches ou sondages seront rapportés au Programme Bolo comme renseignements sans référence à des utilisateurs ou visiteurs individuels. Ces tierces parties ne peuvent utiliser quelconque renseignement personnel d’identification pour leurs propres fins marketings.

Les utilisateurs et les visiteurs qui ne veulent pas être contactés pour des fins de recherches ou de sondages doivent en aviser le Programme Bolo par écrit.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Le Programme Bolo n’utilisera ni ne divulguera des renseignements personnels pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, pour d’autres fins que vous avez consenties ou tel que requis ou permis par les lois applicables.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Programme Bolo peut divulguer des renseignements personnels à une tierce partie engagée par le Programme Bolo pour exécuter les Services en son nom, en partie ou en totalité; à une autorité publique ou son mandataire si, selon le jugement raisonnable du Programme Bolo, il appert qu’il y a un danger imminent à la vie ou à la propriété, qui pourrait être évité ou diminué par la divulgation des renseignements; à une tierce partie lorsque vous consentez à une telle divulgation ou quand cette divulgation est requise ou permise par les lois applicables.

Les employés du Programme Bolo qui ont besoin de savoir pour leur travail, ou dont les fonctions l’exigent de manière raisonnable, ont le droit d’accéder aux renseignements personnels.

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou tels que requis ou permis par les lois applicables

Le Programme Bolo maintiendra des systèmes de contrôle et des pratiques raisonnables pour la conservation et pour la destruction de renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour les fins déterminées ou qui ne sont plus requis d’être conservés par les lois applicables.

En aucun cas, le Programme Bolo, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront tenus responsables des utilisateurs du Site ou de toute autre personne ou entité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris ce qui peut résulter (i) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du contenu de ce Site, (ii) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du contenu de tout site lié à ce Site (via des liens hypertextes, bannières publicitaires ou autres), (iii) des services offerts sur ce Site ou sur tout autre site lié à ce Site (via des liens hypertextes, des bannières publicitaires ou autres), (iv) des dommages corporels ou matériels de quelque nature que ce soit, (v) de la conduite d’un tiers, de quelque nature que ce soit, (vi) de l'accès à ou de l'utilisation de nos serveurs et/ou tout contenu, informations personnelles, informations financières ou autres informations et données y étant stockées, (vii) de toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l'utilisation de ce Site ou des services trouvés sur ce Site, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un acte délictuel ou de toute autre nature juridique, et cela peu importe que le Programme Bolo soit ou non informé de la possibilité de tels dommages.

Exactitude

Les renseignements personnels qui sont recueillis, utilisés ou divulgués seront aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils seront utilisés. Vous soumettez les renseignements et s’ils doivent être modifiés, vous devez faire les changements nécessaires dans votre compte.

Transparence

Les politiques de confidentialité et les pratiques du Programme Bolo sont celles décrites dans la présente Politique d’utilisation et de confidentialité. Le Programme Bolo mettra à la disposition des individus les informations spécifiques à propos de ses politiques et procédures concernant la gestion des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez contacter le Programme Bolo tel qu’indiqué ci-haut.

Accès aux renseignements personnels

Sujet à certaines exceptions, sur demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, le Programme Bolo vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à vos renseignements personnels détenus par le Programme Bolo.

Dans certaines situations, le Programme Bolo peut ne pas être capable de donner accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient, par exemple si ceci divulguait des renseignements personnels sur une tierce partie ou qui risquerait vraisemblablement de menacer la vie ou la sécurité d’un autre individu.

Afin de protéger les renseignements personnels, vous pouvez être requis de fournir des informations d’identification suffisantes pour permettre au Programme Bolo d’autoriser l’accès à vos renseignements personnels ou à votre compte, en relation avec l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. De telles informations seront utilisées uniquement à ces fins.

Sur demande écrite, le Programme Bolo corrigera ou complétera tout renseignement personnel jugé inexact ou incomplet. Lorsqu’approprié, le Programme Bolo transmettra à des tierces parties ayant accès à de tels renseignements personnels tout renseignement amendé ou l’existence de toutes différences non résolues.

Vous pouvez obtenir l’information ou avoir accès à votre dossier en contactant le responsable de la protection des renseignements confidentiels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Si vous avez des demandes ou des préoccupations concernant la Politique d’utilisation et de confidentialité du Programme Bolo, les pratiques ou la conformité avec la Politique d’utilisation et de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements confidentiels comme indiqué ci-haut.

Le Programme Bolo peut demander un avis externe le cas échéant, avant de vous donner une réponse finale. Si une plainte est jugée fondée, le Programme Bolo prendra les mesures appropriées pour résoudre la plainte.

Liens vers d'autres sites

Vous devez être conscient du fait que, lorsque vous êtes sur le Site du Programme Bolo, vous pourriez être redirigé vers d’autres sites hors de notre contrôle. Certains liens vers d’autres sites à partir du Site du Programme Bolo peuvent vous amener en dehors de notre service. Nous ne pouvons garantir que les politiques de confidentialité de ces sites respectent nos normes. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de tout nouveau site que vous visitez en ligne.

Cookies

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Cette Politique d’utilisation et de confidentialité couvre les cookies du Programme Bolo seulement et ne couvre pas les cookies de toute tierce partie. Certains de nos partenaires d’affaires peuvent utiliser des cookies sur le Site, mais nous n’y avons pas accès ou nous ne les contrôlons pas..

Changement à notre Politique d’utilisation et de confidentialité

Le Programme Bolo se réserve le droit de modifier sa Politique d’utilisation et de confidentialité à tout moment, sans préavis, en mettant en ligne une Politique de confidentialité amendée sur son Site, donc prière de la relire fréquemment.