À la Fondation Stéphan Crétier, nous comprenons l’importance du respect de la vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cet Avis de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (peu importe l’endroit à partir duquel vous le visitez) et vous explique vos droits en matière de confidentialité. La Fondation Stéphan Crétier a conçu la présente Politique pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE »), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (« LPRPSP ») et pour respecter les dix principes de confidentialité suivants, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et toutes les autres lois applicables.
Cet Avis de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont la Fondation Stéphan Crétier recueille, communique et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, y compris les données que vous fournissez par l’intermédiaire de ce site, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre Infolettre ou participez à un concours.
Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de données relatives aux enfants.
Il est important que vous lisiez cet Avis de confidentialité avec tout autre Avis de confidentialité ou Avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à certaines occasions lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous sachiez en toute connaissance de cause comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cet Avis de confidentialité complète les autres avis et ne vise pas à les remplacer.
La Fondation Stéphan Crétier mène différentes initiatives et activités, incluant le Programme Bolo, dont les renseignements spécifiques se retrouvent sur ce site. Cet Avis de confidentialité est publié au nom de la Fondation Stéphan Crétier. En conséquence, lorsque nous mentionnons « Fondation Stéphan Crétier », le « Programme Bolo », « nous », « notre » ou « nos » dans cet Avis de confidentialité, nous faisons référence à la Fondation Stéphan Crétier et au Programme Bolo. La Fondation Stéphan Crétier exerce le contrôle sur ce site Web et en est responsable.
Nous avons nommé un Responsable de la protection des Renseignements Personnels (« Responsable PRP ») chargé de superviser les questions relatives à cet Avis de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits découlant de la loi, veuillez communiquer avec le Responsable PRP par courriel à l’adresse [email protected].
Pour les résidents du Québec
Si vous préférez, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par la poste :
ATTN: Responsable de la protection des Renseignements Personnels
1250, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage
Montréal (Québec)
H3B 4W8
D’autres personnes au sein de la Fondation Stéphan Crétier peuvent être déléguées pour agir au nom du Responsable PRP ou pour assumer la responsabilité de la cueillette ou du traitement quotidiens des données personnelles.
Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente responsable des questions en matière de protection des données. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de discuter avec vous de vos préoccupations avant que vous en discutiez avec l’autorité compétente. Veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des modules d’extension et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers recueillent ou partagent des données vous concernant. Nous n’exerçons pas de contrôle sur ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs énoncés de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous invitons à lire l’avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Les données personnelles ou les renseignements personnels s’entendent de toute information sur une personne permettant de l’identifier. Elles n’incluent pas les données desquelles l’identité a été supprimée (données anonymes).
Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données regroupées comme des données statistiques ou démographiques à des fins sérieuses et légitimes. Les données regroupées peuvent être tirées de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles, car elles sont anonymisées, c’est-à-dire que ces données ne permettent pas directement ou indirectement de vous identifier. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données sur l’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité du site Web en particulier. Toutefois, si nous combinons des données regroupées à vos données personnelles ou si nous les lions afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, lesquelles sont utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous ne recueillons aucune catégorie spéciale ou sensible de données personnelles sur vous (cela inclut des renseignements sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle et orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations et infractions criminelles.
Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou selon les modalités d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, nous pourrions nous trouver dans l’incapacité d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que nous vous fournissons, mais nous vous informerons, le cas échéant, à ce moment-là. Si le retrait de votre consentement implique forcément de mettre fin au contrat qui nous lie, vous comprenez que certaines conséquences contractuelles pourraient s’appliquer.
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données que vous nous communiquez ou qui vous concernent, notamment :
Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi applicable nous le permet. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
Nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles en ce qui concerne l’envoi de communications publicitaires directes de tiers par courriel ou par message texte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’envoi de publicités à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse [email protected].
Nous avons présenté ci-après, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles.
Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’un motif légitime en fonction du but spécifique pour lequel nous utilisons vos données. Veuillez communiquez avec nous à l’adresse [email protected] si vous avez besoin de renseignements particuliers sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles.
| Objectif/Activité | Type de données |
| Pour vous inscrire en tant que nouvel abonné | a) Identité b) Coordonnées |
| Pour gérer notre relation avec vous, notamment : a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Politique de confidentialité b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage | a) Identité b) Coordonnées c) Profil d) Commercialisation et communications |
| Pour vous permettre de répondre à un concours | a) Identité b) Coordonnées c) Date de naissance d) Utilisation e) Commercialisation et communications |
| Pour gérer et protéger notre organisation et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, l’entretien du système, le soutien, la communication et l’hébergement des données) | a) Identité b) Coordonnées c) Données informatiques |
| Pour vous fournir du contenu de site Web pertinent et des publicités et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous fournissons | a) Identité b) Coordonnées c) Profil d) Utilisation e) Commercialisation et communications f) Données informatiques |
| Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services qui pourraient susciter votre intérêt | a) Identité b) Coordonnées c) Données informatiques d) Utilisation e) Profil |
Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en matière de commercialisation et de publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants :
Nous pouvons utiliser vos données sur l’identité, vos coordonnées, vos données informatiques, vos données sur l’utilisation et vos données de profil afin de nous faire une opinion sur ce que vous souhaitez. C’est ainsi que nous décidons quels services et offres peuvent être pertinents pour vous (ce que nous appelons la commercialisation).
Vous recevrez des communications de commercialisation de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à une promotion ou à un service et si, dans chaque cas, vous ne faites pas le choix de ne pas recevoir cette commercialisation.
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à la Fondation Stéphan Crétier à des fins de commercialisation.
Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages de commercialisation en vous désabonnant depuis notre site Web ou en communiquant avec nous à tout moment à l’adresse [email protected].
Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages de commercialisation, cela ne s’applique pas aux données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre d’un achat de produit ou de service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de produit ou de service ou d’autres opérations.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou certains témoins du navigateur, ou pour vous avertir lorsque des sites Web mettent en place des témoins ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.
Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que la raison est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la façon dont le traitement pour le nouvel objectif est compatible avec l’objectif initial, veuillez communiquez avec nous à l’adresse [email protected].
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non liées à l’objectif, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles mentionnées précédemment, lorsque la loi applicable l’exige où le permet.
Il se peut que nous devions partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-après aux fins énoncées dans le tableau de la disposition 4.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi applicable. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins précises et conformément à nos instructions.
Nous partageons vos données personnelles au sein de la Fondation Stéphan Crétier. Cela peut signifie le transfert de vos données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (l’EEE). Également, si vous êtes une personne concernée assujettie à la LPRPSP au Québec, vous comprenez qu’il est possible que vos données personnelles soient hébergées hors du Québec, soit en étant communiquées à l’intérieur de la Fondation Stéphan Crétier soit en étant communiquées à un tiers au sein d’une catégorie de tiers identifiée dans la présente politique qui aurait ses serveurs hors du Québec.
Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées en exigeant que toutes les sociétés de notre groupe suivent les mêmes règles lors du traitement de vos données personnelles.
Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurerons, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, qu’elles bénéficient d’un degré de protection semblable.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues ou utilisées, consultées, modifiées ou communiquées de manière non autorisée. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité. Malgré ces mesures, vous comprenez qu’il est impossible de garantir que nous ne serons pas victime d’un incident de confidentialité affectant vos données personnelles.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte soupçonnée aux données personnelles et vous aviserons ainsi que tout organisme de réglementation compétent d’une atteinte si nous sommes légalement tenus de le faire.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences de conservation découlant d’une loi applicable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles conformément aux finalités spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies, nous tenons compte du montant, de la nature du caractère sensible des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l’utilisation ou de la communication non autorisée de vos données personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité que nous puissions parvenir à ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences juridiques applicables.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-après pour obtenir plus de renseignements.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.
Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données relativement à vos données personnelles concernant ce qui suit :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés précédemment, veuillez communiquer avec le Responsable PRP au [email protected] pour de plus amples renseignements.
Vous n’avez aucuns frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations particulières pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas communiquées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander de plus amples renseignements concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.
La Fondation Stéphan Crétier s’engage à protéger vos données personnelles tout au long de leur cycle de vie conformément à ses pratiques en matière de protection des données personnelles et conformément aux exigences contenues dans les lois applicables.
Pour ce faire, en plus de notre politique de confidentialité, la Fondation Stéphan Crétier s’est dotée d’une politique de gouvernance des renseignements personnels qui a pour objet d’énoncer les principes encadrant la protection des données personnelles dans le cadre de ses opérations.
Les objectifs de notre politique interne de gouvernance sont :
Puisque le respect de vos données personnelles est l’affaire de tous au sein de la Fondation Stéphan Crétier, notre Responsable PRP est supporté par une équipe sensibilisée à la protection des données personnelles de même qu’aux droits des personnes concernées.
Chaque membre de notre personnel a un rôle à jouer afin que nous puissions agir conformément à notre programme de protection des données personnelles. D’ailleurs, chaque membre de notre personnel est appelé à :
La Fondation Stéphan Crétier reconnaît l’importance de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’elle traite dans le cours de ses activités et de sensibiliser son personnel et ses partenaires à ce sujet.
La Fondation Stéphan Crétier a préparé des lignes directrices en matière de bonnes pratiques et de pratiques interdites concernant la manière dont nous pouvons traiter vos données personnelles, par exemple :
La Fondation Stéphan Crétier a mis en place un processus afin de répondre et traiter les incidents de confidentialité.
En vertu de ce processus, la Fondation Stéphan Crétier doit prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice sérieux et revoir ses pratiques afin de prévenir de nouveaux incidents de confidentialité de même nature.
La Fondation Stéphan Crétier documente tous les incidents de confidentialité dans son registre des incidents de confidentialité et adaptera son programme de protection des renseignements personnels au besoin, suivant un incident de confidentialité.
Intérêt légitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre entreprise pour nous permettre de vous offrir le meilleur service et l’expérience la meilleure et la plus sécuritaire. Nous nous assurons d’examiner et de mettre en équilibre toute conséquence éventuelle sur vous (positive et négative) et vos droits de traiter vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités si les conséquences qui se répercutent sur vous l’emportent sur nos intérêts (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise autrement). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport aux conséquences qui pourraient se répercuter sur vous pour des activités en particulier, et ce, en communiquant avec nous.
Exécution du contrat signifie le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat duquel vous faites partie ou pour prendre des mesures, lorsque vous le demandez, avant de conclure un tel contrat.
Respect d’une obligation juridique ou réglementaire s’entend du traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation juridique ou réglementaire à laquelle nous sommes assujettis.
Autres fournisseurs / affiliés de la Fondation Stéphan Crétier agissant en qualité de responsables conjoints du contrôle ou du traitement et qui sont situées dans divers emplacements internationaux.
Vous avez le droit de faire ce qui suit :
Demander l’accès à vos données personnelles (communément appelée « demande d’accès aux données concernées »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles à votre sujet que nous conservons et de vérifier que nous les traitons de façon légitime.
Demander la correction de données personnelles vous concernant que nous conservons. Cela vous permet de corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions devoir vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
Demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque nous n’avons pas de raisons valables de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles si vous obtenu gain de cause dans le cadre de l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-après), si nous avons traité vos informations illégalement ou si nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles pour respecter la loi locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accepter votre demande de suppression pour des raisons juridiques précises qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement en vous fondant sur ce motif, car vous estimez que cela nuit à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer si nous traitons vos données personnelles à des fins de commercialisation directe. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui ont préséance sur vos droits et vos libertés.
Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données; b) lorsque notre utilisation des données est illégitime, mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions; c) si vous avez besoin que nous conservions les données, même si elles ne nous sont plus nécessaires, car vous devez formuler, faire valoir ou contester des réclamations juridiques; ou d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des raisons légitimes et impérieuses de les utiliser.
Demander le transfert de vos données personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons à vous, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles sur un support structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser, ou si nous avons utilisé ces informations pour conclure un contrat avec vous.
Retirer votre consentement à tout moment dans le cas où nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n’aura pas d’incidence sur le caractère légitime de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment où vous retirez votre consentement.
Modification à la Politique de confidentialité
La Fondation Stéphan Crétier se réserve le droit de modifier cet Avis de confidentialité à tout moment, sans préavis, en publiant l’Avis de confidentialité modifié sur son site Web. Veuillez donc le consulter fréquemment.