{"id":5573,"date":"2024-02-08T12:14:03","date_gmt":"2024-02-08T17:14:03","guid":{"rendered":"https:\/\/boloprogram.org\/?page_id=5573"},"modified":"2024-02-12T15:55:12","modified_gmt":"2024-02-12T20:55:12","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boloprogram.org\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:61px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\" style=\"font-size:42px\">Avis de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>INTRODUCTION<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\u00c0 la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier, nous comprenons l\u2019importance du respect de la vie priv\u00e9e et nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. Cet Avis de confidentialit\u00e9 vous informe de la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Web (peu importe l\u2019endroit \u00e0 partir duquel vous le visitez) et vous explique vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier a con\u00e7u la pr\u00e9sente Politique pour satisfaire aux exigences de la&nbsp;<em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>&nbsp;(Canada) (\u00ab&nbsp;LPRPDE&nbsp;\u00bb), la&nbsp;<em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>&nbsp;(Qu\u00e9bec) (\u00ab&nbsp;LPRPSP&nbsp;\u00bb) et pour respecter les dix principes de confidentialit\u00e9 suivants, ainsi que le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et toutes les autres lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>1.<\/strong>&nbsp;<strong>INFORMATION IMPORTANTE ET QUI NOUS SOMMES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>OBJECTIF DU PR\u00c9SENT AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Cet Avis de confidentialit\u00e9 a pour objectif de vous informer sur la fa\u00e7on dont la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier recueille, communique et utilise vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez ce site, y compris les donn\u00e9es que vous fournissez par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site, notamment lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre Infolettre ou participez \u00e0 un concours.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site n\u2019est pas destin\u00e9 aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment de donn\u00e9es relatives aux enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important que vous lisiez cet Avis de confidentialit\u00e9 avec tout autre Avis de confidentialit\u00e9 ou Avis de traitement \u00e9quitable que nous pouvons fournir \u00e0 certaines occasions lorsque nous recueillons ou traitons des donn\u00e9es personnelles vous concernant afin que vous sachiez en toute connaissance de cause comment et pourquoi nous utilisons vos donn\u00e9es. Cet Avis de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les autres avis et ne vise pas \u00e0 les remplacer.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>RESPONSABLE<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier m\u00e8ne diff\u00e9rentes initiatives et activit\u00e9s, incluant le Programme Bolo, dont les renseignements sp\u00e9cifiques se retrouvent sur ce site. Cet Avis de confidentialit\u00e9 est publi\u00e9 au nom de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier. En cons\u00e9quence, lorsque nous mentionnons \u00ab&nbsp;Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier&nbsp;\u00bb, le \u00ab&nbsp;Programme Bolo&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;nous&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;notre&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;nos&nbsp;\u00bb dans cet Avis de confidentialit\u00e9, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier et au Programme Bolo. La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier exerce le contr\u00f4le sur ce site Web et en est responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons nomm\u00e9 un Responsable de la protection des Renseignements Personnels (\u00ab&nbsp;Responsable PRP&nbsp;\u00bb) charg\u00e9 de superviser les questions relatives \u00e0 cet Avis de confidentialit\u00e9. Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialit\u00e9, y compris toute demande relative \u00e0 l\u2019exercice de&nbsp;<em>vos droits d\u00e9coulant de la loi<\/em>, veuillez communiquer avec le Responsable PRP par courriel \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;info@fondationcretier.org.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par la poste&nbsp;:<br>ATTN: Responsable de la protection des Renseignements Personnels<br>1250, boul. Ren\u00e9-L\u00e9vesque Ouest, 20e \u00e9tage<br>Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec)<br>H3B 4W8<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autres personnes au sein de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pour agir au nom du Responsable PRP ou pour assumer la responsabilit\u00e9 de la cueillette ou du traitement quotidiens des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte \u00e0 tout moment aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente responsable des questions en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Nous aimerions toutefois avoir l\u2019occasion de discuter avec vous de vos pr\u00e9occupations avant que vous en discutiez avec l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER DE MODIFICATIONS<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Il est important que les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exactes et \u00e0 jour. Veuillez nous informer si vos donn\u00e9es personnelles changent au cours de votre relation avec nous.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>LIENS VERS DES TIERS<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, des modules d\u2019extension et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers recueillent ou partagent des donn\u00e9es vous concernant. Nous n\u2019exer\u00e7ons pas de contr\u00f4le sur ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs \u00e9nonc\u00e9s de confidentialit\u00e9. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous invitons \u00e0 lire l\u2019avis de confidentialit\u00e9 de chaque site Web que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>2.<\/strong>&nbsp;<strong>LES DONN\u00c9ES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ou les renseignements personnels s\u2019entendent de toute information sur une personne permettant de l\u2019identifier. Elles n\u2019incluent pas les donn\u00e9es desquelles l\u2019identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (donn\u00e9es anonymes).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transf\u00e9rer diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons regroup\u00e9es&nbsp;comme suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9<\/strong>&nbsp;: comprennent le pr\u00e9nom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d\u2019utilisateur ou un identificateur semblable, le titre, la date de naissance et le sexe.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Coordonn\u00e9es<\/strong>&nbsp;: comprennent l\u2019adresse de livraison, l\u2019adresse \u00e9lectronique et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es informatiques<\/strong>&nbsp;: comprennent l\u2019adresse IP (protocole Internet), vos donn\u00e9es de connexion, le type de navigateur et sa version, le r\u00e9glage du fuseau horaire et l\u2019emplacement, les types des modules d\u2019extension du navigateur et leurs versions, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et la plateforme et d\u2019autres technologies sur les appareils et dispositifs que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 ce site.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es sur le profil<\/strong>&nbsp;: comprennentvotre nom d\u2019utilisateur et votre mot de passe, vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat, vos pr\u00e9f\u00e9rences, vos commentaires et vos r\u00e9ponses au sondage.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es sur l\u2019utilisation<\/strong>&nbsp;: comprennent des informations sur la fa\u00e7on dont vous utilisez notre site Web, nos produits et nos services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de commercialisation et de communications :<\/strong> incluent vos pr\u00e9f\u00e9rences en ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9ception de publicit\u00e9s de notre part et de celle de nos tiers et \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communications.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous recueillons, utilisons et partageons \u00e9galement des&nbsp;<strong>donn\u00e9es regroup\u00e9es<\/strong>&nbsp;comme des donn\u00e9es statistiques ou d\u00e9mographiques \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Les donn\u00e9es regroup\u00e9es peuvent \u00eatre tir\u00e9es de vos donn\u00e9es personnelles, mais elles&nbsp;<strong>ne sont pas<\/strong>&nbsp;consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, car elles sont anonymis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire que ces donn\u00e9es ne permettent pas directement ou indirectement de vous identifier. Par exemple, nous pouvons regrouper vos donn\u00e9es sur l\u2019utilisation pour calculer le pourcentage d\u2019utilisateurs acc\u00e9dant \u00e0 une fonctionnalit\u00e9 du site Web en particulier. Toutefois, si nous combinons des donn\u00e9es regroup\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou si nous les lions afin qu\u2019elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les donn\u00e9es combin\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, lesquelles sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne recueillons aucune&nbsp;<strong>cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale ou sensible de donn\u00e9es personnelles<\/strong>&nbsp;sur vous (cela inclut des renseignements sur votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle et orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations sur votre sant\u00e9 et vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques et biom\u00e9triques). Nous ne recueillons pas non plus d\u2019informations sur les condamnations et infractions criminelles.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque nous avons besoin de recueillir des donn\u00e9es personnelles en vertu de la loi ou selon les modalit\u00e9s d\u2019un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces donn\u00e9es lorsque nous vous le demandons, nous pourrions nous trouver dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que nous vous fournissons, mais nous vous informerons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si le retrait de votre consentement implique forc\u00e9ment de mettre fin au contrat qui nous lie, vous comprenez que certaines cons\u00e9quences contractuelles pourraient s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>3.<\/strong>&nbsp;<strong>COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES?<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous utilisons diff\u00e9rentes m\u00e9thodes pour recueillir des donn\u00e9es que vous nous communiquez ou qui vous concernent, notamment&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Interactions directes.<\/strong>&nbsp;Vous pouvez nous communiquer votre identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par la poste, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou autrement. Cela inclut les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez lorsque vous&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>faites une demande pour nos produits ou services;<\/li>\n\n\n\n<li>cr\u00e9ez un compte sur notre site Web;<\/li>\n\n\n\n<li>vous abonnez \u00e0 notre service ou \u00e0 nos publications;<\/li>\n\n\n\n<li>demandez de recevoir de la publicit\u00e9; ou<\/li>\n\n\n\n<li>nous faites part d\u2019un commentaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Technologies ou interactions automatis\u00e9es.<\/strong>&nbsp;Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement des donn\u00e9es techniques sur votre \u00e9quipement, votre navigation et vos sch\u00e9mas de navigation. Nous recueillons ces donn\u00e9es personnelles en utilisant des t\u00e9moins, des journaux de serveur et d\u2019autres technologies semblables. Nous pouvons \u00e9galement recevoir des donn\u00e9es techniques vous concernant si vous visitez d\u2019autres sites qui utilisent nos t\u00e9moins. Veuillez consulter notre&nbsp;<a href=\"\/fr\/politique-concernant-les-fichiers-temoins\/\">Politique en mati\u00e8re de t\u00e9moins<\/a>&nbsp;pour obtenir plus de renseignements.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tiers ou sources accessibles au public.<\/strong>&nbsp;Nous pouvons recevoir des donn\u00e9es personnelles vous concernant provenant de diff\u00e9rents tiers et de diff\u00e9rentes sources publiques, comme ceux indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s&nbsp;:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>fournisseurs de donn\u00e9es analytiques comme Google;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9seaux publicitaires;<\/li>\n\n\n\n<li>fournisseurs de r\u00e9seaux sociaux et de plateformes semblables;<\/li>\n\n\n\n<li>fournisseurs de renseignements de recherche.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>4.<\/strong>&nbsp;<strong>FONDEMENT JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es personnelles que lorsque la loi applicable nous le permet. Le plus souvent, nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles dans les circonstances suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si nous devons ex\u00e9cuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous ou que nous avons conclu avec vous.<\/li>\n\n\n\n<li>Si nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (ou ceux d\u2019un tiers) ou les v\u00f4tres l\u2019exigent et que des droits fondamentaux n\u2019ont pas pr\u00e9s\u00e9ance sur ces int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n\n\n\n<li>Si nous devons respecter une obligation juridique ou r\u00e9glementaire.<\/li>\n\n\n\n<li>En ce qui a trait \u00e0 nos activit\u00e9s au Qu\u00e9bec, seul le consentement, sauf exceptions permises par la loi, est le fondement juridique applicable pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles en ce qui concerne l\u2019envoi de communications publicitaires directes de tiers par courriel ou par message texte. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 l\u2019envoi de publicit\u00e9s \u00e0 tout moment en communiquant avec nous \u00e0 l\u2019adresse info@fondationcretier.org.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>FINS AUXQUELLES NOUS UTILISONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 ci-apr\u00e8s, sous forme de tableau, une description de toutes les fa\u00e7ons dont nous pr\u00e9voyons d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Notez que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles pour plus d\u2019un motif l\u00e9gitime en fonction du but sp\u00e9cifique pour lequel nous utilisons vos donn\u00e9es. Veuillez communiquez avec nous \u00e0 l\u2019adresse info@fondationcretier.org si vous avez besoin de renseignements particuliers sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong><strong>Objectif\/Activit\u00e9<\/strong><\/strong><\/td><td><strong><strong>Type de donn\u00e9es<\/strong><\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Pour vous inscrire en tant que nouvel abonn\u00e9<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>Pour g\u00e9rer notre relation avec vous, notamment&nbsp;:<br><br>a) Vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos conditions ou \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<br>b) Vous demander de laisser un commentaire ou de r\u00e9pondre \u00e0 un sondage<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<br>c) Profil<br>d) Commercialisation et communications<\/td><\/tr><tr><td>Pour vous permettre de r\u00e9pondre \u00e0 un concours<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<br>c) Date de naissance<br>d) Utilisation<br>e) Commercialisation et communications<\/td><\/tr><tr><td>Pour g\u00e9rer et prot\u00e9ger notre organisation et ce site Web (y compris le d\u00e9pannage, l\u2019analyse des donn\u00e9es, les essais, l\u2019entretien du syst\u00e8me, le soutien, la communication et l\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es)<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<br>c) Donn\u00e9es informatiques<\/td><\/tr><tr><td>Pour vous fournir du contenu de site Web pertinent et des publicit\u00e9s et mesurer ou comprendre l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 que nous vous fournissons<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<br>c) Profil<br>d) Utilisation<br>e) Commercialisation et communications<br>f) Donn\u00e9es informatiques<\/td><\/tr><tr><td>Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services qui pourraient susciter votre int\u00e9r\u00eat<\/td><td>a) Identit\u00e9<br>b) Coordonn\u00e9es<br>c) Donn\u00e9es informatiques<br>d) Utilisation<br>e) Profil<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>COMMERCIALISATION<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de donn\u00e9es personnelles, en particulier en mati\u00e8re de commercialisation et de publicit\u00e9. Nous avons \u00e9tabli les m\u00e9canismes de contr\u00f4le des donn\u00e9es personnelles suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>NOS OFFRES PROMOTIONNELLES<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9, vos coordonn\u00e9es, vos donn\u00e9es informatiques, vos donn\u00e9es sur l\u2019utilisation et vos donn\u00e9es de profil afin de nous faire une opinion sur ce que vous souhaitez. C\u2019est ainsi que nous d\u00e9cidons quels services et offres peuvent \u00eatre pertinents pour vous (ce que nous appelons la commercialisation).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous recevrez des communications de commercialisation de notre part si vous nous avez demand\u00e9 des informations ou si vous nous avez fourni vos coordonn\u00e9es lorsque vous vous \u00eates inscrit \u00e0 une promotion ou \u00e0 un service et si, dans chaque cas, vous ne faites pas le choix de ne pas recevoir cette commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>COMMERCIALISATION DE TIERS<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous obtiendrons votre consentement expr\u00e8s avant de partager vos donn\u00e9es personnelles avec toute soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure \u00e0 la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier \u00e0 des fins de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>OPTION D\u2019EXCLUSION<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez nous demander ou demander \u00e0 des tiers de cesser de vous envoyer des messages de commercialisation en vous <a href=\"https:\/\/boloprogram.us16.list-manage.com\/unsubscribe?u=d4aec01cb1dea7112288d141e&amp;id=55f6b8dcfa&amp;t=1\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/boloprogram.us16.list-manage.com\/unsubscribe?u=d4aec01cb1dea7112288d141e&amp;id=55f6b8dcfa&amp;t=1\">d\u00e9sabonnant<\/a> depuis notre site Web ou en communiquant avec nous \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse info@fondationcretier.org.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages de commercialisation, cela ne s\u2019applique pas aux donn\u00e9es personnelles qui nous sont fournies dans le cadre d\u2019un achat de produit ou de service, d\u2019un enregistrement de garantie, d\u2019une exp\u00e9rience de produit ou de service ou d\u2019autres op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>T\u00c9MOINS<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il refuse tous les t\u00e9moins ou certains t\u00e9moins du navigateur, ou pour vous avertir lorsque des sites Web mettent en place des t\u00e9moins ou y acc\u00e8dent. Si vous d\u00e9sactivez ou refusez les t\u00e9moins, veuillez noter que certaines parties de ce site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les t\u00e9moins que nous utilisons, veuillez consulter notre&nbsp;<a href=\"\/fr\/politique-concernant-les-fichiers-temoins\/\">Politique en mati\u00e8re de t\u00e9moins<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>MODIFICATION DE L\u2019OBJECTIF<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous n\u2019utiliserons vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous consid\u00e9rons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que la raison est compatible avec l\u2019objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la fa\u00e7on dont le traitement pour le nouvel objectif est compatible avec l\u2019objectif initial, veuillez communiquez avec nous \u00e0 l\u2019adresse info@fondationcretier.org.<\/p>\n\n\n\n<p>Si nous avons besoin d\u2019utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 l\u2019objectif, nous vous en informerons et vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre insu ou sans votre consentement, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, lorsque la loi applicable l\u2019exige o\u00f9 le permet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>5.<\/strong>&nbsp;<strong>COMMUNICATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il se peut que nous devions partager vos donn\u00e9es personnelles avec les parties mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans le tableau de la disposition&nbsp;4.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les tiers internes comme ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans le&nbsp;<em>Glossaire<\/em>.<\/li>\n\n\n\n<li>Les tiers externes comme ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans le&nbsp;<em>Glossaire<\/em>.<\/li>\n\n\n\n<li>Les tiers auxquels nous choisissons de transf\u00e9rer nos activit\u00e9s ou actifs ou avec lesquels nous d\u00e9cidons de fusionner ou de regrouper nos actifs. Si un changement se produit, les nouveaux propri\u00e9taires peuvent utiliser vos donn\u00e9es personnelles de la m\u00eame mani\u00e8re que celle \u00e9nonc\u00e9e dans le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous exigeons de tous les tiers qu\u2019ils respectent la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et les traitent conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. Nous n\u2019autorisons pas nos fournisseurs de services tiers \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins pr\u00e9cises et conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>6.<\/strong>&nbsp;<strong>TRANSFERTS INTERNATIONAUX<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous partageons vos donn\u00e9es personnelles au sein de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier. Cela peut signifie le transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (l\u2019<strong>EEE<\/strong>). \u00c9galement, si vous \u00eates une personne concern\u00e9e assujettie \u00e0 la LPRPSP au Qu\u00e9bec, vous comprenez qu\u2019il est possible que vos donn\u00e9es personnelles soient h\u00e9berg\u00e9es hors du Qu\u00e9bec, soit en \u00e9tant communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier soit en \u00e9tant communiqu\u00e9es \u00e0 un tiers au sein d\u2019une cat\u00e9gorie de tiers identifi\u00e9e dans la pr\u00e9sente politique qui aurait ses serveurs hors du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous veillons \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient prot\u00e9g\u00e9es en exigeant que toutes les soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe suivent les m\u00eames r\u00e8gles lors du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque fois que nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019EEE, nous nous assurerons, dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement possible, qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un degr\u00e9 de protection semblable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>7.<\/strong>&nbsp;<strong>S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour emp\u00eacher que vos donn\u00e9es personnelles soient accidentellement perdues ou utilis\u00e9es, consult\u00e9es, modifi\u00e9es ou communiqu\u00e9es de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. En outre, nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles aux employ\u00e9s, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les conna\u00eetre \u00e0 des fins commerciales. Ils ne traiteront vos donn\u00e9es personnelles que selon nos instructions et sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9. Malgr\u00e9 ces mesures, vous comprenez qu\u2019il est impossible de garantir que nous ne serons pas victime d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 affectant vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute atteinte soup\u00e7onn\u00e9e aux donn\u00e9es personnelles et vous aviserons ainsi que tout organisme de r\u00e9glementation comp\u00e9tent d\u2019une atteinte si nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>8.<\/strong>&nbsp;<strong>CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>COMBIEN DE TEMPS CONSERVEREZ-VOUS MES DONN\u00c9ES PERSONNELLES?<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences de conservation d\u00e9coulant d\u2019une loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation appropri\u00e9e des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, nous tenons compte du montant, de la nature du caract\u00e8re sensible des donn\u00e9es personnelles, du risque potentiel de pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la communication non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles, des fins pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et de la possibilit\u00e9 que nous puissions parvenir \u00e0 ces fins par d\u2019autres moyens ainsi que des exigences juridiques applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos donn\u00e9es&nbsp;: voir ci-apr\u00e8s pour obtenir plus de renseignements.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos donn\u00e9es personnelles (afin qu\u2019elles ne puissent plus vous \u00eatre associ\u00e9es) \u00e0 des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations ind\u00e9finiment sans autre avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>9.<\/strong>&nbsp;<strong>VOS GARANTIES JURIDIQUES<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des donn\u00e9es relativement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles concernant&nbsp;ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Demande de correction de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Demande de suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Demande de limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Demande de transfert de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Droit de retrait d\u2019un consentement<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez exercer l\u2019un des droits \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, veuillez communiquer avec le Responsable PRP au info@fondationcretier.org pour de plus amples renseignements.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>AUCUN FRAIS HABITUELLEMENT EXIG\u00c9S<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous n\u2019avez aucuns frais \u00e0 payer pour acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou pour exercer l\u2019un des autres droits). Cependant, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement non fond\u00e9e, r\u00e9p\u00e9titive ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de donner suite \u00e0 votre demande dans ces circonstances.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>CE QUE NOUS POUVONS AVOIR BESOIN DE VOUS DEMANDER<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations particuli\u00e8res pour nous aider \u00e0 confirmer votre identit\u00e9 et \u00e0 garantir votre droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou d\u2019exercer l\u2019un de vos autres droits). Il s\u2019agit d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es personnelles ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 une personne qui n\u2019a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons \u00e9galement communiquer avec vous pour vous demander de plus amples renseignements concernant votre demande afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer notre r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>10.&nbsp;R\u00c9SUM\u00c9 DE NOS PRATIQUES EN MATI\u00c8RE DE GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles tout au long de leur cycle de vie conform\u00e9ment \u00e0 ses pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et conform\u00e9ment aux exigences contenues dans les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce faire, en plus de notre politique de confidentialit\u00e9, la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une politique de gouvernance des renseignements personnels qui a pour objet d\u2019\u00e9noncer les principes encadrant la protection des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de ses op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>Les objectifs de notre politique interne de gouvernance sont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"1\">\n<li>assurer un traitement ad\u00e9quat, s\u00e9curitaire, conforme et transparent de vos donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tablir les lignes directrices entourant le traitement des donn\u00e9es personnelles par la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier tout au long de leur cycle de vie; et<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9finir les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s du Responsable PRP et ceux de notre personnel.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. <strong>R\u00f4les et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Puisque le respect de vos donn\u00e9es personnelles est l\u2019affaire de tous au sein de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier, notre Responsable PRP est support\u00e9 par une \u00e9quipe sensibilis\u00e9e \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de m\u00eame qu\u2019aux droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque membre de notre personnel a un r\u00f4le \u00e0 jouer afin que nous puissions agir conform\u00e9ment \u00e0 notre programme de protection des donn\u00e9es personnelles. D\u2019ailleurs, chaque membre de notre personnel est appel\u00e9 \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"1\">\n<li>adresser au Responsable PRP toute question ou tout commentaire sur la mani\u00e8re dont nous traitons ou devrions traiter vos donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n\n\n\n<li>participer \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de sensibilisation sur l\u2019importance que nous accordons \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. <strong>Principes directeurs&nbsp;en mati\u00e8re de gouvernance<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier reconna\u00eet l\u2019importance de la protection, de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite dans le cours de ses activit\u00e9s et de sensibiliser son personnel et ses partenaires \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier a pr\u00e9par\u00e9 des lignes directrices en mati\u00e8re de bonnes pratiques et de pratiques interdites concernant la mani\u00e8re dont nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles, par exemple&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"1\">\n<li>nous d\u00e9terminons les finalit\u00e9s et les objectifs poursuivis avant de recueillir vos donn\u00e9es personnelles. Par la suite, vos donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que conform\u00e9ment \u00e0 ces finalit\u00e9s et objectifs.<\/li>\n\n\n\n<li>nous cherchons \u00e0 recueillir que le strict minimum afin d\u2019atteindre les finalit\u00e9s identifi\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>quant \u00e0 nos activit\u00e9s au Qu\u00e9bec, nous nous effor\u00e7ons d\u2019obtenir votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels, et, lorsqu\u2019il s\u2019agit de renseignements personnels sensibles, nous cherchons \u00e0 obtenir votre consentement de mani\u00e8re expresse;<\/li>\n\n\n\n<li>nous affichons notre politique de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re claire et visible lorsque nous recueillons vos renseignements personnels par le biais d\u2019un moyen technologique;<\/li>\n\n\n\n<li>nous nous assurons que nos produits ou services technologiques dot\u00e9s de param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 offrent par d\u00e9faut le niveau de confidentialit\u00e9 le plus \u00e9lev\u00e9, sans qu\u2019aucune intervention de votre part ne soit requise;<\/li>\n\n\n\n<li>nous n\u2019utilisons pas de technologies qui permettent l\u2019identification, la localisation ou le profilage sans avoir \u00e0 divulguer cette pratique et vous avoir inform\u00e9 comment activer de telles fonctionnalit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>nous proc\u00e9dons \u00e0 des \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e lorsque requis par la loi, et lorsque nous consid\u00e9rons que le traitement de vos renseignements personnels comporte des risques pour votre vie priv\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>dans la mesure du possible, nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels uniquement aux membres de notre personnel et nos fournisseurs de services qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci dans le cadre de nos op\u00e9rations;<\/li>\n\n\n\n<li>nous ne communiquons pas vos renseignements personnels \u00e0 des tiers sans avoir votre consentement, sauf lorsque permis par la loi.<br><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. <strong>Incidents de confidentialit\u00e9<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier a mis en place un processus afin de r\u00e9pondre et traiter les incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de ce processus, la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier doit prendre des mesures raisonnables pour r\u00e9duire le risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux et revoir ses pratiques afin de pr\u00e9venir de nouveaux incidents de confidentialit\u00e9 de m\u00eame nature.<\/p>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier documente tous les incidents de confidentialit\u00e9 dans son registre des incidents de confidentialit\u00e9 et adaptera son programme de protection des renseignements personnels au besoin, suivant un incident de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11.&nbsp;<strong><strong>GLOSSAIRE<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>FONDEMENT JURIDIQUE<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>&nbsp;signifie l\u2019int\u00e9r\u00eat de notre entreprise dans la conduite et la gestion de notre entreprise pour nous permettre de vous offrir le meilleur service et l\u2019exp\u00e9rience la meilleure et la plus s\u00e9curitaire. Nous nous assurons d\u2019examiner et de mettre en \u00e9quilibre toute cons\u00e9quence \u00e9ventuelle sur vous (positive et n\u00e9gative) et vos droits de traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Nous n\u2019utilisons pas vos donn\u00e9es personnelles pour des activit\u00e9s si les cons\u00e9quences qui se r\u00e9percutent sur vous l\u2019emportent sur nos int\u00e9r\u00eats (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l\u2019exige ou l\u2019autorise autrement). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la mani\u00e8re dont nous \u00e9valuons nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes par rapport aux cons\u00e9quences qui pourraient se r\u00e9percuter sur vous pour des activit\u00e9s en particulier, et ce, en communiquant avec nous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Ex\u00e9cution du contrat<\/strong>&nbsp;signifie le traitement de vos donn\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat duquel vous faites partie ou pour prendre des mesures, lorsque vous le demandez, avant de conclure un tel contrat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Respect d\u2019une obligation juridique ou r\u00e9glementaire<\/strong>&nbsp;s\u2019entend du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque cela est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation juridique ou r\u00e9glementaire \u00e0 laquelle nous sommes assujettis.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>TIERS<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>TIERS INTERNES<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p>Autres fournisseurs \/ affili\u00e9s de la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier agissant en qualit\u00e9 de responsables conjoints du contr\u00f4le ou du traitement et qui sont situ\u00e9es dans divers emplacements internationaux.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>TIERS EXTERNES<\/strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les fournisseurs de services agissants en tant que responsables du traitement.<\/li>\n\n\n\n<li>Des conseillers professionnels agissant en qualit\u00e9 de responsables du traitement ou du contr\u00f4le conjoints, notamment des avocats, des banquiers, des v\u00e9rificateurs et des assureurs fournissant des services de conseil, des services bancaires, juridiques, en mati\u00e8re d\u2019assurance et de comptabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et autres autorit\u00e9s agissant en qualit\u00e9 de responsables du traitement ou du contr\u00f4le conjoints qui exigent la d\u00e9claration des activit\u00e9s de traitement dans certaines circonstances.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><strong>VOS GARANTIES JURIDIQUES<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de faire ce qui suit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demander l\u2019acc\u00e8s&nbsp;<\/strong>\u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab&nbsp;demande d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es concern\u00e9es&nbsp;\u00bb). Cela vous permet de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre sujet que nous conservons et de v\u00e9rifier que nous les traitons de fa\u00e7on l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demander la correction&nbsp;<\/strong>de donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous conservons. Cela vous permet de corriger toute donn\u00e9e incompl\u00e8te ou inexacte que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, bien que nous puissions devoir v\u00e9rifier l\u2019exactitude des nouvelles donn\u00e9es que vous nous fournissez.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demander la suppression<\/strong>&nbsp;de vos donn\u00e9es personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des donn\u00e9es personnelles lorsque nous n\u2019avons pas de raisons valables de continuer \u00e0 les traiter. Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos donn\u00e9es personnelles si vous obtenu gain de cause dans le cadre de l\u2019exercice de votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-apr\u00e8s), si nous avons trait\u00e9 vos informations ill\u00e9galement ou si nous sommes tenus de supprimer vos donn\u00e9es personnelles pour respecter la loi locale. Notez toutefois qu\u2019il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d\u2019accepter votre demande de suppression pour des raisons juridiques pr\u00e9cises qui vous seront notifi\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au moment de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous opposer au traitement&nbsp;<\/strong>de vos donn\u00e9es personnelles lorsque nous nous appuyons sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (ou celui d\u2019un tiers) et que votre situation particuli\u00e8re vous incite \u00e0 vous opposer au traitement en vous fondant sur ce motif, car vous estimez que cela nuit \u00e0 vos droits et libert\u00e9s fondamentaux. Vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de commercialisation directe. Dans certains cas, nous pouvons d\u00e9montrer que nous avons des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux de traiter vos informations qui ont pr\u00e9s\u00e9ance sur vos droits et vos libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demander la limitation du traitement&nbsp;<\/strong>de vos donn\u00e9es personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas suivants&nbsp;: a) si vous voulez que nous \u00e9tablissions l\u2019exactitude des donn\u00e9es; b) lorsque notre utilisation des donn\u00e9es est ill\u00e9gitime, mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions; c) si vous avez besoin que nous conservions les donn\u00e9es, m\u00eame si elles ne nous sont plus n\u00e9cessaires, car vous devez formuler, faire valoir ou contester des r\u00e9clamations juridiques; ou d) vous vous \u00eates oppos\u00e9 \u00e0 notre utilisation de vos donn\u00e9es, mais nous devons v\u00e9rifier si nous avons des raisons l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieuses de les utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Demander le transfert&nbsp;<\/strong>de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers. Nous vous fournirons \u00e0 vous, ou \u00e0 un tiers que vous avez choisi, vos donn\u00e9es personnelles sur un support structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine. Notez que ce droit ne s\u2019applique qu\u2019aux informations automatis\u00e9es que vous nous avez initialement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser, ou si nous avons utilis\u00e9 ces informations pour conclure un contrat avec vous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retirer votre consentement \u00e0 tout moment&nbsp;<\/strong>dans le cas o\u00f9 nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles. Cependant, cela n\u2019aura pas d\u2019incidence sur le caract\u00e8re l\u00e9gitime de tout traitement effectu\u00e9 avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c\u2019est le cas au moment o\u00f9 vous retirez votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modification \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier se r\u00e9serve le droit de modifier cet Avis de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en publiant l\u2019Avis de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9 sur son site Web. Veuillez donc le consulter fr\u00e9quemment.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis de confidentialit\u00e9 INTRODUCTION \u00c0 la Fondation St\u00e9phan Cr\u00e9tier, nous comprenons l\u2019importance du respect de la vie priv\u00e9e et nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. 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